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FABRICATION FRANÇAISE

Made in France : quels sont les produits concernés ?

En Europe, la mention de l’origine du produit est facultative pour les produits non alimentaires. Les fabricants ou commerçants peuvent choisir ou non de la faire figurer.

Quels critères doivent être respectés pour les produits made in France ?

  • afficher une codification douanière différente de celles de ses matières premières et composants non français ;
  • respecter un seuil maximum de valeur de ses matières premières et composants non français par rapport à son prix ;
  • avoir fait l’objet en France de certaines opérations de transformation à partir des matières premières et composants non français.

Lorsqu’une ou plusieurs parties du produit est importé, il est possible d’obtenir l’origine made in France, à condition de respecter les règles d’origine non préférentielle appliquée à l’importation par la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Ces règles permettent d’établir la nationalité d’un produit notamment lorsque la production a été réalisée dans plusieurs pays.

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